Mentions légales

1. Présentation du site

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et horaires.

3. Description des services fournis

Le site umicore-brasage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire établi sur le territoire de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, tout en se réservant la possibilité d’interruptions ponctuelles à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Umicore Marketing Services France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Umicore Marketing Services France agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à son utilisation.

Des espaces de contact sont mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données personnelles.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site est Umicore Marketing Services France, représenté par N. Bortels, son représentant légal. L’éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées peuvent être traitées pour :

1. Permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations (données de connexion, facturation, historique).
2. Prévenir et lutter contre la fraude informatique (adresse IP, matériel utilisé, mot de passe hashé).
3. Améliorer la navigation (données de connexion et d’utilisation).
4. Mener des enquêtes de satisfaction (adresse e-mail).
5. Mener des campagnes de communication (numéro de téléphone, adresse e-mail).

Les données personnelles ne sont pas commercialisées ; elles sont utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

1. Droit d’accès (art. 15) et de rectification (art. 16), mise à jour et suppression des données (art. 17).
2. Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 13-2c).
3. Droit à la limitation du traitement (art. 18).
4. Droit d’opposition au traitement (art. 21).
5. Droit à la portabilité des données (art. 20).
6. Droit de définir le sort des données après le décès de l’utilisateur.

Pour exercer ces droits, contacter l’éditeur par e-mail à data_protection@umicore.com, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

L’éditeur s’interdit de transférer les données collectées vers un pays situé hors de l’Union européenne ou non reconnu comme « adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Aucune donnée sensible n’est collectée.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité identifiée, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Seule une hypothèse de rachat de la société permettrait la transmission de ces données à un éventuel acquéreur, soumis aux mêmes obligations.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites autorisés. L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce titre.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information enregistré dans le terminal de l’utilisateur. Il contient des données telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation et la date d’accès. Les cookies ne peuvent endommager le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ponctuellement ou systématiquement. Un refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises internet (tags)

L’éditeur peut employer des balises internet (GIF transparents, balises d’action) déployées via un partenaire d’analyse Web. Ces balises permettent d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des actions menées sur le site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.